Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - Arc-en-ciel Fantastique
Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : Arc-en-ciel fantastique
Adresse Siège Social : 3 rue du Général Foy 64300 Orthez
Téléphone : 05 24 37 16 53
E-mail : arcencielfantastique@outlook.com
Préambule
Le site est la propriété d’arc-en-ciel fantastique dirigée par monsieur Schönfelder Jona en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre arc-en-ciel fantastique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'arc-en-ciel fantastique ne pourra être engagée.
Nos produits sont susceptibles de présenter de par leur fabrication de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur.
Les poids et tailles mentionnés sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif sur le site internet.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Arc-en-ciel fantastique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Arc-en-ciel fantastique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande passée sur le site dont l'adresse I.P. de l'émetteur de la commande se trouve dans un pays non livrable par le site.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute commande payable par chèque passée sur le site, les articles sont réservés pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, si le chèque n'a pas été réceptionné, arc-en-ciel fantastique se réserve le droit de supprimer la commande et de remettre en vente le(s) article(s) concerné(s).
Livraison
Après confirmation de la commande, Arc-en-ciel fantastique s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Arc-en-ciel fantastique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Pour la France Métropolitaine, les livraisons seront effectuées soit par La Poste en Colissimo suivi ou Lettre Max soit par transporteur pour les Points Relais selon le choix du client.
Pour les autres destinations, les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo suivi.
Arc-en-ciel fantastique décline toute responsabilité en cas de retards éventuels qui, le cas échéant, ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas d'erreur sur le(s) produit(s) par rapport à la commande, arc-en-ciel fantastique s'engage à échanger ou à rembourser le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que du différentiel des frais de port s'il y a lieu, sous réserve d'en avertir au préalable Arc-en-ciel fantastique par lettre recommandée ou e-mail (avec accusé de réception), au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné, accompagné d'un courrier, le(s) produit(s) concerné(s), en l'état et dans l'emballage d'origine.
Les frais d'expédition concernant ce retour seront remboursés au client (le retour doit être réalisé dans les mêmes conditions d'envoi que la livraison).
Tous les produits envoyés par Arc-en-ciel fantastique sont contrôlés et emballés soigneusement mais ils voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dans le cas ou le(s) colis présenterait(ent) des détériorations, vous devez impérativement :
- Effectuer un relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé?) sur le récépissé de livraison,
ou
- Refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le bon de livraison) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le livreur se devant d'établir sur place un procès-verbal,
Et en avertir dans les deux jours ouvrables arc-en-ciel fantastique (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception).
A cette seule condition, arc-en-ciel fantastique effectuera l'échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) (sans frais supplémentaire pour le destinataire).
A savoir, un échange (sous réserve de disponibilité en stock) pour tout article supérieur à 30 euros. En deçà, arc-en-ciel fantastique se réserve le droit de procéder plutôt à un remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sélectionnés, un e-mail ou un courrier sera adressé au client afin de l'informer de la date approximative de disponibilité de ces articles.
Le client s'engage en retour à informer arc-en-ciel fantastique sur l'option choisie, parmi celles proposées, quant au traitement de sa commande.
Rétractation
La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de Consommation.
En vertu de l'article L121-16 du Code de Consommation, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine (boite(s) + éléments de protection des articles), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et notices d'emploi à l'adresse suivante :
Arc-en-ciel fantastique
( M.Schönfelder )
3 rue du Général Foy
64300Orthez
En cas d'exercice du droit de rétractation, arc-en-ciel fantastique est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur le site dans les fiches produits ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans le mail de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Toutefois, Arc-en-ciel fantastique se réserve le droit de modifier les prix des articles, sans préavis, notamment en cas de changement de taux de TVA, d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le site.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Arc-en-ciel fantastique
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par PayPal, ou par chèque.
Pour les paiements en ligne, votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de nos partenaires bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, arc-en-ciel fantastique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Arc-en-ciel fantastique ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’arc-en-ciel fantastique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, à défaut, le Tribunal de Commerce de PAU (64000) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Dans tous les cas Arc-en-ciel fantastique ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de arc-en-ciel fantastique est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients du Mardi au Vendredi inclus par téléphone au 05 24 37 16 53 ou par mail à arcencielfantastique@outlook.com
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (Decl. n° 1760465) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’arc-en-ciel fantastique
Arc-en-ciel fantastique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Données personnelles.
Enregistrement de vos données personnelles :
Arc-en-ciel Fantastique est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination d’Arc-en-ciel Fantastique et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing (Newsletter, e mailing…) et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires d’Arc-en-ciel Fantastique aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.